Abrogé19 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 février 2015 - art. 2
Créé le 10 novembre 2013
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.