Arrêté du 7 novembre 2013

Article 1

Abrogé19 février 2015

Créé le 10 novembre 2013

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 février 2015art. 2

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au mercredi 18 février 2015