Arrêté du 7 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé19 février 2015

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 19 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois bénéficiaires pour une prime dans la fonction publique, en se basant sur des décrets antérieurs.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance