Arrêté du 7 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 2015

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 19 février 2015

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Nouvel arrêté modifiant les primes et emplois publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace des règles anciennes sur les primes et emplois dans la fonction publique.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance