Abrogé par ARRÊTÉ du 16 février 2015 - art. 2
Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 19 février 2015
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Nouvel arrêté modifiant les primes et emplois publics
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.