Arrêté du 7 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 19 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge des arrêtés de 2001 et 2002 qui fixaient les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs dans les ministères de la jeunesse, des sports, et des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1Arrêté du 16 novembre 2001Art. 2Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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