Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 19 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe