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Annexe

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 7 juillet 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 18 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2008 a été mis à jour.

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Article 2 met à jour plusieurs articles d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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5 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Des changements ont été faits à l'article 11 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 11 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Un arrêté de juillet 2024 change une règle d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 16 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé L'article 19 d'un ancien arrêté a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 19 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 21 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé L'article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 22 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Un arrêté a mis à jour une règle de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 23 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Un nouvel arrêté a changé une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 23-1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé L'article 11 modifie l'article 26 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 26 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé Un article de 2008 a été mis à jour en 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 27 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé L'annexe est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera effectif à partir du 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication officielle

Résumé La directrice de l'école des magistrats doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice de l'Ecole nationale de la magistrature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber