Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 16