Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008
Résumé. L'article 19 d'un ancien arrêté a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 19 → Version 5
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 19