JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

PUBLICATION DES LISTES DE CANDIDATS ADMIS ET APTES

Résumé Les noms des candidats acceptés et ceux aptes à entrer à l'École nationale de la magistrature sont publiés dans le Journal officiel, les premiers par ordre alphabétique et les seconds par ordre de mérite.

Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La liste des candidats admis est publiée par ordre alphabétique au Journal officiel de la République française.
« La liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'Ecole nationale de la magistrature est publiée par ordre de mérite au Journal officiel de la République française. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« La liste des candidats admis est publiée par ordre alphabétique au Journal officiel de la République française.

« La liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'Ecole nationale de la magistrature est publiée par ordre de mérite au Journal officiel de la République française. »