Arrêté du 7 juillet 2024

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la publication des listes d'admission

Résumé. L'article modifie la manière dont les listes des candidats admis et aptes à entrer à l'Ecole nationale de la magistrature sont publiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance