Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008
Résumé. Un nouvel arrêté a changé une règle d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 23-1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 23-1