Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des travaux universitaires par certains candidats
Résumé Certains candidats peuvent montrer leurs travaux universitaires dans leur dossier.
A l'article 23-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les candidats mentionnés au b du 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, le dossier mentionné à l'alinéa précédent leur permet de présenter leurs travaux universitaires. »
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