Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'assistance pour les candidats handicapés
Résumé. L'article modifie les règles pour aider les candidats handicapés à passer des concours dans des conditions équitables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 27 : Aménagements pour les candidats handicapés aux concours de magistrat
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 27