Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des terminologies relatives à l'accès à la magistrature
Résumé Un arrêté de juillet 2024 change les mots pour parler de l'accès à l'école de formation des magistrats.
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice » ;
2° A l'article 6, le mot : « accès » est supprimé ;
3° A l'article 7, les mots : « à l'Ecole nationale de la magistrature ou » sont supprimés ;
4° A l'article 8, les mots : « l'école » sont remplacés par les mots : « à la magistrature ».
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