Arrêté du 7 juillet 2024

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé. L'annexe est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance