Arrêté du 31 décembre 2008

Article 22

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Article 22

Sauf empêchement d'un ou plusieurs de ses membres et sans que ces empêchements puissent avoir toutefois pour effet de réduire à moins de deux le nombre des membres du jury présents, l'épreuve d'entretien se déroule pour les candidats de chaque concours devant au moins cinq examinateurs dont au moins trois membres du jury et, le cas échéant, des examinateurs spécialisés. Le nombre de magistrats de l'ordre judiciaire ne peut être inférieur à deux, l'un au moins appartenant au jury.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Composition du jury pour l'épreuve d'entretien

Résumé. L'entretien d'un concours doit se dérouler devant au moins cinq examinateurs, dont trois membres du jury et deux magistrats de l'ordre judiciaire.

Sauf empêchement d'un ou plusieurs de ses membres et sans que ces empêchements puissent avoir toutefois pour effet de réduire à moins de deux le nombre des membres du jury présents, l'épreuve d'entretien se déroule pour les candidats de chaque concours devant au moins cinq examinateurs dont au moins trois membres du jury et, le cas échéant, des examinateurs spécialisés. Le nombre de magistrats de l'ordre judiciaire ne peut être inférieur à deux, l'un au moins appartenant au jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au dimanche 26 mai 2024

Source : Légifrance