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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA essais en vol (EV) ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
  • service des achats d'armement, antenne d'Istres ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne d'Istres ;
  • service extérieur de la communication, antenne d'Istres ;
  • centre médical des armées Istres-Salon-de-Provence, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Istres ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Istres ;
  • service des achats d'armement, antenne d'Istres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA essais en vol (EV) ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
  • service des achats d'armement, antenne d'Istres ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne d'Istres ;
  • service extérieur de la communication, antenne d'Istres ;
  • centre médical des armées Istres-Salon-de-Provence, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Istres ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Istres ;
  • service des achats d'armement, antenne d'Istres.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. Les noms de plusieurs organismes et antennes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été mis à jour pour refléter leurs dénominations actuelles.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance