Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• DGA essais en vol (EV) ;
• centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
• centre technique des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
• service centralisé des achats techniques, antenne d'Istres ;
• service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne d'Istres ;
• service extérieur de la communication, antenne d'Istres ;
• centre médical des armées Istres - Salon-de-Provence, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Istres ;
• pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Istres ;
• service centralisé des achats techniques, antenne d'Istres.