Arrêté du 7 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 (Modification de l'organisation du service de sécurité) et du 3° de l'article 5 (Modification de la liste des organismes soutenus), entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, sauf pour deux articles spécifiques.

Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 (Modification de l'organisation du service de sécurité) et du 3° de l'article 5 (Modification de la liste des organismes soutenus), entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 23 février 2016

Source : Légifrance