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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques terrestres (TT), Bourges ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bourges ;
  • service des achats d'armement, antenne de Bourges ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
  • service centralisé des achats, antenne de Bourges ;
  • service de la qualité, antenne de Bourges ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bourges ;
  • service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Bourges ;
  • service extérieur de la communication, antenne de Bourges ;
  • unité de management opérations d'armement terrestres, antenne de Bourges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques terrestres (TT), Bourges ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bourges ;
  • service des achats d'armement, antenne de Bourges ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
  • service centralisé des achats, antenne de Bourges ;
  • service de la qualité, antenne de Bourges ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bourges ;
  • service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Bourges ;
  • service extérieur de la communication, antenne de Bourges ;
  • unité de management opérations d'armement terrestres, antenne de Bourges.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour avec des modifications mineures dans les noms et l'ajout du service d'armement.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance