Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 23 février 2016 au 31 décembre 2018
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- DGA techniques terrestres (TT), Bourges ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bourges ;
- service des achats d'armement, antenne de Bourges ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
- service centralisé des achats, antenne de Bourges ;
- service de la qualité, antenne de Bourges ;
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bourges ;
- service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Bourges ;
- service extérieur de la communication, antenne de Bourges ;
- unité de management opérations d'armement terrestres, antenne de Bourges.