JORF n°0019 du 23 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges n° 5 « Projets structurants pour la compétitivité »
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
- Arrêté du 15 janvier 2016 autorisant au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2016
- Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
- Arrêté du 12 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
- Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 21 janvier 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - Mme DUMAS (Caroline)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 20 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. LOUIS (Aurélien)
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 janvier 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. JAFFIOL (Claude)
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 21 janvier 2016 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'auditeurs de justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 21 janvier 2016 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant désignation de représentants au Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 20 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des branches de l'exploitation cinématographique et la distribution de films
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 11 janvier 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 11 janvier 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-553 du 2 décembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2015-220 du 20 mai 2015, autorisant la SAS Angie à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz destinée à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial
- Décision n° 2015-MA-05 du 20 novembre 2015 modifiant la dénomination sociale du titulaire SA Martigues Communication
- Décision n° 2015-RM-25 du 23 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-RM-06 du 25 mars 2013 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Ylang FM »
- Décision n° 2015-RM-26 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zanbos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM
- Décision n° 2015-RM-27 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz
- Décision n° 2015-RM-28 du 23 novembre 2015 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Art et Expression
- Décision n° 2015-RM-29 du 23 novembre 2015 modifiant le nom de service RER Sport
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 30 novembre 2016
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (295e liste)
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 19 janvier 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 17
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces