JORF n° 0019 du 23 janvier 2016

Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges n° 5 « Projets structurants pour la compétitivité »

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Arrêté du 18 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Arrêté du 15 janvier 2016 autorisant au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2016

Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières

Arrêté du 12 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Arrêté du 13 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des branches de l'exploitation cinématographique et la distribution de films

Décision du 19 janvier 2016 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - Mme DUMAS (Caroline)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. LOUIS (Aurélien)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 21 janvier 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. JAFFIOL (Claude)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (rectificatif)

Décret du 21 janvier 2016 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 18 janvier 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (rectificatif)

Décret du 21 janvier 2016 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 janvier 2016 portant désignation de représentants au Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Décret du 21 janvier 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme COSTENOBLE (Nathalie)

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette