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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA maîtrise de l'information (DGA MI), Bruz ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
  • service des achats d'armement, antenne de Bruz ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bruz ;
  • service extérieur de la communication, antenne de Bruz ;
  • centre d'identification des matériels de la défense, Bruz ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, détachement des systèmes d'information et de communication de Bruz ;
  • centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes, Bruz ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne DGA MI, Bruz ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité DGA MI, Bruz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68

Résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la base de défense de Rennes est établie.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA maîtrise de l'information (DGA MI), Bruz ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
  • service des achats d'armement, antenne de Bruz ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bruz ;
  • service extérieur de la communication, antenne de Bruz ;
  • centre d'identification des matériels de la défense, Bruz ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, détachement des systèmes d'information et de communication de Bruz ;
  • centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes, Bruz ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne DGA MI, Bruz ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité DGA MI, Bruz.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour avec des modifications mineures dans les noms et la structure des services.

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance