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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (MNRBC), Vert-Le-Petit ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Vert-le-Petit ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense, antenne de Vert-le-Petit ;
Centre technique des systèmes d'informations, antenne de Vert-le-Petit ;
Service des achats d'armement, antenne de Vert-le-Petit ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Vert-le-Petit ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Vert-le-Petit ;
Service extérieur de la communication, antenne de Vert-le-Petit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (MNRBC), Vert-Le-Petit ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Vert-le-Petit ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense, antenne de Vert-le-Petit ;
Centre technique des systèmes d'informations, antenne de Vert-le-Petit ;
Service des achats d'armement, antenne de Vert-le-Petit ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Vert-le-Petit ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Vert-le-Petit ;
Service extérieur de la communication, antenne de Vert-le-Petit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour, notamment en modifiant le nom du service des achats techniques pour le renommer service d'armement.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance