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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
  • service de la qualité, antenne du Val-de-Reuil ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne du Val-de-Reuil ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne du Val-de-Reuil ;
  • service des achats d'armement, antenne du Val-de-Reuil ;

-service extérieur de la communication, antenne du Val-de-Reuil
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne du Val-de-Reuil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
  • service de la qualité, antenne du Val-de-Reuil ;
  • service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne du Val-de-Reuil ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne du Val-de-Reuil ;
  • service des achats d'armement, antenne du Val-de-Reuil ;

-service extérieur de la communication, antenne du Val-de-Reuil
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne du Val-de-Reuil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. Les termes 'service', 'centre' et les descriptions spécifiques des organismes ont été uniformisés dans la liste des antennes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance