Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 7 février 2015 · En vigueur du 23 février 2016 au 31 décembre 2018
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- DGA techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
- service de la qualité, antenne du Val-de-Reuil ;
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne du Val-de-Reuil ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne du Val-de-Reuil ;
- service des achats d'armement, antenne du Val-de-Reuil ;
-service extérieur de la communication, antenne du Val-de-Reuil
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne du Val-de-Reuil.