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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • service des recherches et technologies de défense et de sécurité, Bagneux ;
  • service centralisé des achats, Bagneux ;
  • service des achats d'armement, Bagneux ;
  • service de maintien en condition opérationnelle, Bagneux ;
  • service extérieur de la communication, Bagneux ;
  • DGA ingénierie des projets, Bagneux ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne de Bagneux ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, Bagneux ;
  • unité de management avions de chasse et équipements, Bagneux ;
  • unité de management avions de missions et de support, Bagneux ;
  • unité de management Cœlacanthe, Bagneux ;
  • unité de management espace et systèmes d'information opérationnels, Bagneux ;
  • unité de management Horus, Bagneux ;
  • unité de management missiles et drones, Bagneux ;
  • unité de management nucléaire, biologique et chimique, Bagneux ;
  • unité de management opérations d'armement hélicoptères, Bagneux ;
  • unité de management opérations d'armement navales, Bagneux ;
  • unité de management opérations d'armement terrestres, Bagneux ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Bagneux ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social d'encadrement de Bagneux ;
  • centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bagneux ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, échelon commandement de Bagneux ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication, Bagneux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 26 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • service des recherches et technologies de défense et de sécurité, Bagneux ;
  • service centralisé des achats, Bagneux ;
  • service des achats d'armement, Bagneux ;
  • service de maintien en condition opérationnelle, Bagneux ;
  • service extérieur de la communication, Bagneux ;
  • DGA ingénierie des projets, Bagneux ;
  • centre technique des systèmes d'information, antenne de Bagneux ;
  • centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, Bagneux ;
  • unité de management avions de chasse et équipements, Bagneux ;
  • unité de management avions de missions et de support, Bagneux ;
  • unité de management Cœlacanthe, Bagneux ;
  • unité de management espace et systèmes d'information opérationnels, Bagneux ;
  • unité de management Horus, Bagneux ;
  • unité de management missiles et drones, Bagneux ;
  • unité de management nucléaire, biologique et chimique, Bagneux ;
  • unité de management opérations d'armement hélicoptères, Bagneux ;
  • unité de management opérations d'armement navales, Bagneux ;
  • unité de management opérations d'armement terrestres, Bagneux ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Bagneux ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social d'encadrement de Bagneux ;
  • centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bagneux ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, échelon commandement de Bagneux ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication, Bagneux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour avec des modifications mineures dans les noms de certains services, centres et unités.

En vigueur du jeudi 26 février 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance