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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques navales (TN), Toulon ;
  • DGA TN, antenne de Saint-Mandrier Canier ;
  • DGA TN, antenne de Tourris-la-Valette du Var ;
  • DGA TN, antenne Saint-Mandrier Sesda ;
  • DGA TN, antenne de Cuers ;
  • Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
  • Service des achats d'armement, antenne de Toulon ;
  • Service de la qualité, antenne de Toulon ;
  • Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Toulon ;
  • Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
  • Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de l'île du Levant ;
  • Unité de management opérations d'armement navales, antenne de Toulon ;
  • Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
  • Service des achats d'armement, antenne de Toulon ;
  • Service du maintien en condition opérationnel Toulon, Mourillon ;
  • Service extérieur de la communication, antenne de l'île du Levant ;
  • Service extérieur de la communication, antenne de Toulon ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la DGA ;
  • Bureau régional du logement du Mourillon ;
  • Centre d'expertise des programmes navals, antenne du Mourillon ;
  • Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon, antenne du Mourillon ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, Le Mourillon ;
  • Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région PACA zone de défense sud Marseille, échelon social de proximité de Toulon ;
  • Centre médical des armées de Toulon, antenne du Mourillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques navales (TN), Toulon ;
  • DGA TN, antenne de Saint-Mandrier Canier ;
  • DGA TN, antenne de Tourris-la-Valette du Var ;
  • DGA TN, antenne Saint-Mandrier Sesda ;
  • DGA TN, antenne de Cuers ;
  • Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
  • Service des achats d'armement, antenne de Toulon ;
  • Service de la qualité, antenne de Toulon ;
  • Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Toulon ;
  • Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
  • Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de l'île du Levant ;
  • Unité de management opérations d'armement navales, antenne de Toulon ;
  • Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
  • Service des achats d'armement, antenne de Toulon ;
  • Service du maintien en condition opérationnel Toulon, Mourillon ;
  • Service extérieur de la communication, antenne de l'île du Levant ;
  • Service extérieur de la communication, antenne de Toulon ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la DGA ;
  • Bureau régional du logement du Mourillon ;
  • Centre d'expertise des programmes navals, antenne du Mourillon ;
  • Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon, antenne du Mourillon ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, Le Mourillon ;
  • Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région PACA zone de défense sud Marseille, échelon social de proximité de Toulon ;
  • Centre médical des armées de Toulon, antenne du Mourillon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes et antennes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour avec des modifications mineures dans les noms et une correction grammaticale.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance