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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA Essais propulseurs (EP), Saclay ;
  • Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
  • Centre médical des armées de Montlhéry, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saclay ;
  • Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Saclay ;
  • Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saclay ;
  • Service des achats d'armement, antenne de Saclay ;
  • Service de la qualité, antenne de Saclay ;
  • Service extérieur de la communication, antenne de Saclay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA Essais propulseurs (EP), Saclay ;
  • Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
  • Centre médical des armées de Montlhéry, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saclay ;
  • Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Saclay ;
  • Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saclay ;
  • Service des achats d'armement, antenne de Saclay ;
  • Service de la qualité, antenne de Saclay ;
  • Service extérieur de la communication, antenne de Saclay.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. Les termes désignant les organismes et antennes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été mis à jour pour plus de précision.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance