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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
DGA techniques aéronautiques (TA), Balma ;
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse ;
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse, antenne de Toulouse-Balma ;
Etat-major de la 11e brigade parachutiste et 11e compagnie de commandement et de transmissions parachutiste ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, antenne de Balma ;
Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre, musique des parachutistes ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Balma ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne vétérinaire de Toulouse ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Toulouse-Balma ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Toulouse ;
Service des achats d'armement, antenne de Toulouse ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Toulouse ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulouse ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
DGA techniques aéronautiques (TA), Balma ;
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse ;
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse, antenne de Toulouse-Balma ;
Etat-major de la 11e brigade parachutiste et 11e compagnie de commandement et de transmissions parachutiste ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, antenne de Balma ;
Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre, musique des parachutistes ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Balma ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne vétérinaire de Toulouse ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Toulouse-Balma ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Toulouse ;
Service des achats d'armement, antenne de Toulouse ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Toulouse ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulouse ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Toulouse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour, avec notamment la suppression du terme 'centralisé' et l'ajout de 'd'armement' pour le service des achats.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance