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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
DGA essais de missiles, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
DGA essais de missiles, antenne de Hourtin ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service des achats d'armement, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service de la qualité, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service extérieur de la communication, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saint-Médard-en-Jalles ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Saint-Médard-en-Jalles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
DGA essais de missiles, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
DGA essais de missiles, antenne de Hourtin ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service des achats d'armement, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service de la qualité, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service extérieur de la communication, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saint-Médard-en-Jalles ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Saint-Médard-en-Jalles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour, avec notamment la suppression du terme 'centralisé' pour le service des achats et l'ajout de 'd'armement' à sa description.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance