Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
DGA essais de missiles, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
DGA essais de missiles, antenne de Hourtin ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service des achats d'armement, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service de la qualité, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Service extérieur de la communication, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saint-Médard-en-Jalles ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Saint-Médard-en-Jalles.