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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

-DGA Essais de missiles, Biscarrosse ;

-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Biscarrosse ;

- Service des achats d'armement, antenne de Biscarrosse ;

-Centre technique des systèmes d'information, antenne de Biscarrosse ;

-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Biscarrosse ;

-Service extérieur de la communication, antenne de Biscarrosse ;

-17e groupe d'artillerie, portion centrale Landes et Sissonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Cazaux, antenne de Biscarrosse ;

-Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure défense, antenne de Biscarrosse ;

-Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Biscarrosse ;

-Centre médical des armées de Cazaux, antenne médicale de Biscarrosse ;

-Centre médical des armées de Cazaux, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Biscarrosse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

-DGA Essais de missiles, Biscarrosse ;

-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Biscarrosse ;

- Service des achats d'armement, antenne de Biscarrosse ;

-Centre technique des systèmes d'information, antenne de Biscarrosse ;

-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Biscarrosse ;

-Service extérieur de la communication, antenne de Biscarrosse ;

-17e groupe d'artillerie, portion centrale Landes et Sissonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Cazaux, antenne de Biscarrosse ;

-Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure défense, antenne de Biscarrosse ;

-Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Biscarrosse ;

-Centre médical des armées de Cazaux, antenne médicale de Biscarrosse ;

-Centre médical des armées de Cazaux, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Biscarrosse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour avec des modifications mineures dans les noms et la structure organisationnelle.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance