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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques terrestres (TT), antenne d'Angers ;
  • service des achats d'armement, antenne d'Angers ;
  • unité de management opérations d'armement terrestres, antenne d'Angers ;
  • service extérieur de la communication, antenne d'Angers ;
  • service du maintien en condition opérationnelle, antenne d'Angers ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement SIC d'Angers ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Montreuil-Juigné ;
  • centre médical des armées Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Montreuil-Juigné ;
  • pôle interarmées de traitement des dangers des munitions et explosifs, centre interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • DGA techniques terrestres (TT), antenne d'Angers ;
  • service des achats d'armement, antenne d'Angers ;
  • unité de management opérations d'armement terrestres, antenne d'Angers ;
  • service extérieur de la communication, antenne d'Angers ;
  • service du maintien en condition opérationnelle, antenne d'Angers ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement SIC d'Angers ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Montreuil-Juigné ;
  • centre médical des armées Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Montreuil-Juigné ;
  • pôle interarmées de traitement des dangers des munitions et explosifs, centre interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour avec des modifications mineures dans les dénominations et une clarification pour le service centralisé des achats.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 22 février 2016

Source : Légifrance