Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >
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JORF n°0019 du 23 janvier 2016
Arrêté du 7 janvier 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 14 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 47 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 95 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >
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Article 7
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 30 mai 2011 > > Art. Annexe II > >
> - Arrêté du 14 décembre 2011 > > Art. null > >
> - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
> - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
> - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 9 février 2015 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 > > Art. null, Art. null > >
> - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 > > Art. null, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) > >
> - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
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25 modifiés
Article 8
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian