Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2016

modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services militaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs services militaires, notamment en changeant les responsabilités de la direction des opérations et de la direction technique.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 7 janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité sur les services et unités militaires

Résumé. La direction des opérations prend le contrôle direct de plusieurs services et unités militaires, dont le service des achats d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la supervision des organismes techniques

Résumé. La direction technique supervise désormais directement neuf organismes spécifiques, dont les missions sont définies par instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service de sécurité

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau département et modifie l'autorité du service de sécurité de défense et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 95 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 95
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes soutenus

Résumé. La liste des organismes soutenus par le service parisien de l'administration centrale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des compétences

Résumé. La répartition des compétences des sous-directions du Centre de prestations de proximité des ressources humaines est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

En vigueur depuis le 23 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du service centralisé des achats par le service des achats d'armement

Résumé. Le service des achats d'armement remplace les anciens services centralisés des achats et des achats techniques dans plusieurs arrêtés.

Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 décembre 2011Art.ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 : Liste des emplois de conseiller technique de la défense
→ Version 4 : Uniformisation des titres des postes
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2
- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. Annexe II, Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 26Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 26
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3

En vigueur depuis le 23 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, sauf pour deux articles spécifiques.

Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 (Modification de l'organisation du service de sécurité) et du 3° de l'article 5 (Modification de la liste des organismes soutenus), entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 23 février 2016

Arrêté du 7 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9