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Arrêté du 7 janvier 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,

Arrête :

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

1 version

1 modifié

Article 7

Créé le 23 février 2016

Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 décembre 2011Art. nullARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 → Version 4ARRÊTÉ du 4 décembre 2014Art. Annexe II → Version 2ARRÊTÉ du 4 décembre 2014Art. Annexe III → Version 2ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2
- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. Annexe II, Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 26Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 26Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3

1 version

25 modifiés

Article 8

Créé le 23 février 2016

Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 et du 3° de l'article 5, entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 9

Créé le 23 février 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 janvier 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 23 février 2016

Arrêté du 7 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9