Arrêté du 7 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2013

Art. null

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Modification de la répartition des compétences

Résumé. La répartition des compétences des sous-directions du Centre de prestations de proximité des ressources humaines est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

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