Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des compétences
Résumé. La répartition des compétences des sous-directions du Centre de prestations de proximité des ressources humaines est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null