JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Article 6

Article 6

L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Service des achats d'armement. » ;
2° Le 5 du IV est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :

« 3. Service des achats d'armement. » ;

2° Le 5 du IV est abrogé.