Arrêté du 7 janvier 2014

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Suppression des règles de fonctionnement des comités sociaux

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2014 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 août 2001 concernant le fonctionnement des comités sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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