Arrêté du 6 août 2001

Article 5

Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · En vigueur du 1 juillet 2009 au 15 janvier 2014

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 15 janvier 2014

Modifié parArrêté du 11 décembre 2008art. 1

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel.