JORF n°212 du 13 septembre 2001

Article 5

Article 5

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2009

Abrogé le jeudi 16 janvier 2014

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2001

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel.