Arrêté du 6 août 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014

Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance