Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001 · En vigueur du 1 juillet 2009 au 15 janvier 2014
Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.