Arrêté du 6 août 2001

Article 18

Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001

Des commissions peuvent également être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles du comité social ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs comités sociaux implantés dans une zone géographique déterminée. Les commissions correspondantes prennent selon le cas l'appellation de commission ASCC ou de commission mixte ASCC .

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mercredi 15 janvier 2014

Des commissions peuvent également être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles du comité social ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs comités sociaux implantés dans une zone géographique déterminée. Les commissions correspondantes prennent selon le cas l'appellation de commission ASCC ou de commission mixte ASCC .