JORF n° 0012 du 15 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre

Décret n° 2014-27 du 13 janvier 2014 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 puis par l'avenant du 30 novembre 1995, signé à Paris le 2 février 2010 (1)

Décret n° 2014-28 du 13 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) pour l'accueil de la conférence conjointe du Gouvernement français et de l'OMT sur le développement durable du tourisme des îles (ensemble une annexe), signé à l'île de La Réunion le 9 septembre 2013 (1)

Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Modification du réglement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Modification du réglement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » proposé à compter du 12 décembre 2011

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » relatif à l'opération dénommée « Promotion - BAV Amigo - Janvier 2014 »

Décision du 13 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2014-30 du 13 janvier 2014 relatif à l'adaptation des dispositions relatives à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, du Centre, de Franche-Comté, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2013-2014, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Décision du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret du 13 janvier 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 13 janvier 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Arrêté du 8 janvier 2014 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 8 janvier 2014 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 8 janvier 2014 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2014 pour l'accès par concours au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e)

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Arrêté du 30 décembre 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » (AMUE)

Arrêté du 7 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 7 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 7 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 14-97 « Raviole » à l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné »

Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » à l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »

Arrêté du 16 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc » à l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté »

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2013

Décret du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BERTRAND (Jean-Marie)

Décret du 13 janvier 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur de financier (chambres régionales des comptes) - Mme ALBA (Monique)

Décret du 13 janvier 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HEUGA (Jean-Louis)

Décret du 13 janvier 2014 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. SIRAT (Michel)

Décret du 13 janvier 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. LEMOYNE DE FORGES (Sylvain)

Décret du 13 janvier 2014 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 janvier 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 janvier 2014 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 13 janvier 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme BALSA (Delphine)

Décret du 13 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme TRIMOUILLE (Carine)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination de la directrice du Musée national Eugène Delacroix

Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire