Arrêté du 6 août 2001

Article 13

Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001

La qualité de membre se perd par démission, par mutation dans un établissement ou une formation hors du ressort du comité social ou encore par radiation des cadres. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par son suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mercredi 15 janvier 2014

La qualité de membre se perd par démission, par mutation dans un établissement ou une formation hors du ressort du comité social ou encore par radiation des cadres. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par son suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.