Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014
L'ordre du jour est arrêté par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.