Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.