Abrogé depuis le 2014-01-16 par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.
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En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2009
Abrogé le jeudi 16 janvier 2014
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.
En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2001
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.