Arrêté du 6 août 2001

Article 1

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Article 1

Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance