Article 16
Abrogé depuis le 2014-01-16 par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.
Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.
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