Arrêté du 6 août 2001

Article 16

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Article 16

Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.

Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.

Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance