Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001
Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.
Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.
Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33
En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mercredi 15 janvier 2014
Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.
Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.