Arrêté du 6 août 2001

Article 2

Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · En vigueur du 1 juillet 2009 au 15 janvier 2014

L'implantation des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration sur proposition, pour ce qui les concerne, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 15 janvier 2014

Modifié parArrêté du 11 décembre 2008art. 1

L'implantation des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration sur proposition, pour ce qui les concerne, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009

L'implantation des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration sur proposition, pour ce qui les concerne, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur de DCN et du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.