Arrêté du 6 août 2001

Article 2

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Article 2

L'implantation des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration sur proposition, pour ce qui les concerne, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014

L'implantation des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration sur proposition, pour ce qui les concerne, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance