Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001 · En vigueur du 1 juillet 2009 au 15 janvier 2014
L'implantation des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration sur proposition, pour ce qui les concerne, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.