Arrêté du 6 août 2001

Article 7-1

Abrogé16 janvier 2014

Créé le 1 juillet 2009

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :

1° Le représentant des retraités militaires est désigné par la direction des ressources humaines du ministère de la défense sur la base des propositions des associations membres du conseil permanent des retraités militaires (CPRM) ;

2° Le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.

Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 15 janvier 2014

Créé parArrêté du 11 décembre 2008art. 1

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :

1° Le représentant des retraités militaires est désigné par la direction des ressources humaines du ministère de la défense sur la base des propositions des associations membres du conseil permanent des retraités militaires (CPRM) ;

2° Le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.

Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités.