Article 8
Abrogé depuis le 2014-01-16 par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.
1 version
JORF n°212 du 13 septembre 2001
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2001
Abrogé le jeudi 16 janvier 2014
Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.