Arrêté du 6 août 2001

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.

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En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance