Abrogé16 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001
Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.
Arrêté du 6 août 2001
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33
En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mercredi 15 janvier 2014
Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.