Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001 · En vigueur du 1 juillet 2009 au 15 janvier 2014
Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel et des retraités, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.
Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 15 janvier 2014
Modifié parArrêté du 11 décembre 2008art. 1
Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel et des retraités, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.
En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009
Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.