Abrogé depuis le 2014-01-16 par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel et des retraités, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.
2 versions
En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2009
Abrogé le jeudi 16 janvier 2014
Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel et des retraités, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.
En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2001
Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.