Arrêté du 6 août 2001

Article 4

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Article 4

Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel et des retraités, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014

Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel et des retraités, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance