Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014
Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel et des retraités, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.