Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 33
Créé le 14 septembre 2001
Les experts collaborent aux travaux du comité social en raison de leurs compétences sur des thèmes inscrits à l'ordre du jour. Leur participation est toutefois limitée à l'examen de ces thèmes.
Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2014art. 33
En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mercredi 15 janvier 2014
Les experts collaborent aux travaux du comité social en raison de leurs compétences sur des thèmes inscrits à l'ordre du jour. Leur participation est toutefois limitée à l'examen de ces thèmes.