Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

Les comités sociaux, dont le mandat a été renouvelé en 2009, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 jusqu'au terme de leur mandat.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.