Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2014

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé12 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et transition de l'arrêté

Résumé. Ce chapitre explique comment l'arrêté sera mis en place et ce qui arrive aux anciennes règles.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles pour appliquer cet arrêté seront expliquées dans une instruction.

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de fonctionnement des comités sociaux

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2014 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 août 2001 concernant le fonctionnement des comités sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles pour les comités sociaux

Résumé. Les comités sociaux élus en 2009 continuent à suivre les anciennes règles jusqu'à la fin de leur mandat.

Les comités sociaux, dont le mandat a été renouvelé en 2009, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 jusqu'au terme de leur mandat.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35