Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des règles pour les comités sociaux
Résumé. Les comités sociaux élus en 2009 continuent à suivre les anciennes règles jusqu'à la fin de leur mandat.
Les comités sociaux, dont le mandat a été renouvelé en 2009, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 jusqu'au terme de leur mandat.
Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication de l'arrêté
Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.