JORF n°212 du 13 septembre 2001

Article 6

Article 6

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou par son adjoint. Sa suppléance est assurée par les autorités suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation la plus importante ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ;

- pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la direction générale de l'armement, support du comité social ;

- outre-mer et à l'étranger : l'un des adjoints des commandants des forces, officier supérieur.

Les comités sociaux de la gendarmerie nationale sont présidés par le commandant de la région de gendarmerie ou d'école.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 22 juillet 2011

Abrogé le jeudi 16 janvier 2014

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou par son adjoint. Sa suppléance est assurée par les autorités suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation la plus importante ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ;

- pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la direction générale de l'armement, support du comité social ;

- outre-mer et à l'étranger : l'un des adjoints des commandants des forces, officier supérieur.

Les comités sociaux de la gendarmerie nationale sont présidés par le commandant de la région de gendarmerie ou d'école.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Le comité social est présidé de droit par les personnes suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation support du comité social ou de la garnison la plus importante ;

- pour la gendarmerie : le commandant de légion ou d'école ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ou de la base aéronautique navale ;

- pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la DGA, support du comité social.

Les présidents des comités sociaux implantés en outre-mer sont désignés par les commandants des forces parmi leurs adjoints, officiers supérieurs.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2009

Le comité social est présidé de droit par les personnes suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation support du comité social ou de la garnison la plus importante ;

- pour la gendarmerie : le commandant de légion ou d'école ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ou de la base aéronautique navale ;

- pour la délégation générale pour l'armement : le directeur de l'établissement de la DGA, support du comité social .

Les présidents des comités sociaux implantés en outre-mer sont désignés par les commandants des forces parmi leurs adjoints, officiers supérieurs.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2001

Le comité social est présidé de droit par les personnes suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation support du comité social ou de la garnison la plus importante ;

- pour la gendarmerie : le commandant de légion ou d'école ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ou de la base aéronautique navale ;

- pour la délégation générale pour l'armement : le directeur de l'établissement de la DGA, support du comité social ;

- pour DCN : le chef d'établissement support du comité social.

Les présidents des comités sociaux implantés en outre-mer sont désignés par les commandants des forces parmi leurs adjoints, officiers supérieurs.