Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense oupar son adjoint. Sa suppléance est assurée par les autorités suivantes :

\- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation ⏺ la ⏺ plus importante ;

\-

⏺pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

\- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ⏺ ;

\- pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la direction générale de l'armement, support du comité social; \- outre-mer et à l'étranger : l'undes adjoints des commandants des forces, officier supérieur.

Les comités sociaux de la gendarmerie nationalesont présidés par le commandant de la région de gendarmerie ou d'école.

Le comité social est présidé de droit par les personnes…

\-pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation support du comité social ou de la garnison la plus importante ;

\-pour la gendarmerie : le commandant de légion ou d'école ;

\-pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

\-pour la marine : le commandant de la zone territoriale ou de la base aéronautique navale ;

\-pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la DGA, support du comité social.

Les présidents des comités sociaux implantés en outre-mer sont désignés…

Le comité social est présidé de droit par les personnes…

\- pour l'armée de terre : le chef de corps…

\- pour la gendarmerie : le commandant de légion ou…

\- pour l'armée de l'air : le commandant de base,…

\- pour la marine : le commandant de la zone…

\- pour la délégation générale pour l'armement : le directeur de l'établissement de la DGA, support du comité social ⏺

⏺.

Les présidents des comités sociaux implantés en outre-mer sont désignés…