Arrêté du 6 août 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou par son adjoint. Sa suppléance est assurée par les autorités suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation la plus importante ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ;

- pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la direction générale de l'armement, support du comité social ;

- outre-mer et à l'étranger : l'un des adjoints des commandants des forces, officier supérieur.

Les comités sociaux de la gendarmerie nationale sont présidés par le commandant de la région de gendarmerie ou d'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 janvier 2014

Créé le 14 septembre 2001 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou par son adjoint. Sa suppléance est assurée par les autorités suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation la plus importante ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ;

- pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la direction générale de l'armement, support du comité social ;

- outre-mer et à l'étranger : l'un des adjoints des commandants des forces, officier supérieur.

Les comités sociaux de la gendarmerie nationale sont présidés par le commandant de la région de gendarmerie ou d'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2001 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance