Arrêté du 6 octobre 2026

Article 42

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Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2022

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Expertise et assistance technique, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Listes électorales, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Dépôt des candidatures, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VIII : Déroulement des opérations de vote, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre X : Dispositions finales, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur le vote électronique

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2026 supprime les règles sur les bureaux de vote électronique et les listes électorales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Vote en ligne pour les représentants agricolesArrêté du 11 octobre 2022Art. 1 : Modalités de vote par internet pour les personnels agricolesArrêté du 11 octobre 2022Art. 2 : Dates et horaires des scrutin
- Arrêté du 11 octobre 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Expertise et assistance technique, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Listes électorales, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Dépôt des candidatures, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VIII : Déroulement des opérations de vote, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre X : Dispositions finales, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null

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