Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil minimal de clés de chiffrement pour l'ouverture d'une urne électronique
Résumé Pour ouvrir une urne électronique, il faut au moins trois clés, dont une du président ou du secrétaire.
Pour l'ouverture de l'urne électronique, le seuil minimal de clefs de chiffrement à réunir est de trois, dont celle du président ou du secrétaire.
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