Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet
Résumé Cet article explique comment le vote électronique par internet fonctionne et comment il est géré, pour que chaque électeur soit informé.
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables sont fixées par le présent arrêté.
Elles sont précisées dans des documents d'information et font l'objet d'une communication selon toute voie pertinente de manière à ce que chaque électeur en ait connaissance.
1 version