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Chapitre V

Listes électorales

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Article 14

Délais et procédures pour l'inscription sur les listes électorales et le dépôt de réclamations

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche des listes électorales pour un scrutin en ligne

Résumé Les listes de vote sont affichées en ligne et dans des locaux pour les électeurs, avant le 31 octobre 2022.

Dans les conditions prévues au IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet.
Ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.
Cet affichage a lieu au plus tard le lundi 31 octobre 2022.

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Version 1

Dans les conditions prévues au IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet.

Ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.

Cet affichage a lieu au plus tard le lundi 31 octobre 2022.