JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une cellule d'assistance technique pour le vote électronique

Résumé Une équipe est créée pour aider au vote électronique.

En application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est créé une cellule d'assistance technique composée de représentants du service du numérique, du service des ressources humaines, de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture et le cas échéant d'autres services et opérateurs ainsi que de préposés du prestataire du système de vote électronique.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est créé une cellule d'assistance technique composée de représentants du service du numérique, du service des ressources humaines, de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture et le cas échéant d'autres services et opérateurs ainsi que de préposés du prestataire du système de vote électronique.