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Chapitre VIII

Déroulement des opérations de vote

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Article 22

Validation des bureaux de vote électronique et opérations de scellement

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la procédure de vote

Résumé Si tu es connecté au système de vote à l'heure de la fermeture, tu as encore 20 minutes pour voter.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté au système de vote avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 20 minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 du présent arrêté.

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Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté au système de vote avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 20 minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 du présent arrêté.