Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 42
Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Dates et horaires des scrutin
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles) sont ouverts du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.