Arrêté du 11 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles) sont ouverts du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et horaires des scrutin

Résumé. Les élections se déroulent du 1er au 8 décembre 2022, de 9h à 17h en heure de Paris.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles) sont ouverts du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance